Borne de recharge en copropriété : installation, conseils et astuces

02/06/2022

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Actuellement, près de 45% de la population française vit en copropriété. Avec une voiture électrique ou hybride rechargeable, 40% des périodes de recharge se font à domicile (en copropriété ou en maison individuelle). L’installation d’une borne de recharge est donc primordiale afin de pouvoir profiter d’une recharge à domicile sur sa place de parking. En maison, l’installation de la borne électrique sera plus simple. En copropriété, des démarches supplémentaires sont à prévoir. Bornes Solutions vous explique tout pour mettre en place une borne électrique sur votre place de stationnement dans votre copropriété !

Installation de bornes de recharge en copropriété : collective ou individuelle ?

Quand les copropriétaires, locataires ou habitant de bonne foi de la copropriété souhaitent mettre en place des solutions de recharge sur les places de stationnement du parking de l’immeuble, deux possibilités s’offrent à eux :

La démarche individuelle : aussi appelée « droit à la prise »

Dans ce cas le propriétaire ou le locataire s’occupe seul de la mise en place du point de charge sur sa place de parking, mais aussi de son financement. Cette démarche individuelle est aussi appelée « droit à la prise ».

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La démarche collective : la mise en place d’une infrastructure de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable

Dans ce cas, le syndic de copropriété va proposer à l’Assemblée Générale de copropriété la mise en place d’une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) collective dans le parking de l’immeuble. Elle servira à l’ensemble des habitants.

Chaque copropriétaire ou locataire pourra ensuite installer sa borne de recharge sur sa place de stationnement. Ils pourront ainsi disposer d’un point de charge pour leurs véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Installation de bornes de recharge en copropriété : démarche individuelle aussi appelée droit à la prise

Le « Droit à la prise » reprend le principe du « Droit à l’antenne » : il permet à tous les propriétaires, locataires ou habitant de bonne foi d’installer une borne de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable sur sa place de stationnement en copropriété. Cette mise en place doit être réalisée à ses frais.

A première vue, la procédure et les étapes peuvent paraître compliquées. Pour faciliter la mise en place de point de charge en copropriété, le gouvernement français a conçu un décret d’application plutôt bien réalisé.

Si les différentes étapes sont bien respectées, les propriétaires ou locataires ont toutes les chances d’être autorisé à réaliser les travaux et installer une borne de recharge sur votre place de stationnement.

Début 2021, le décret d’application du droit à la prise a été mis à jour. Désormais, le droit à la prise s’étend à l’ensemble des parkings : que la place de stationnement soit à l’extérieur ou à l’intérieur, qu’elle soit fermée ou non.

 

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Droit à la prise en copropriété : les contraintes légales à connaître et respecter

Tout le monde ne peut pas installer directement sa borne de recharge sur sa place de stationnement. Il vous faudra respecter la règlementation afin d’être dans la légalité vis-à-vis du syndic de copropriété et des copropriétaires.

Concernant l’installation de la borne de recharge et du raccordement électrique, l’installateur ou l’opérateur de recharge devra être certifié IRVE par un organisme certificateur. Par exemple, Bornes Solutions a été la première société française certifiée IRVE, « Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques » par l’AFNOR en France.

Pour la consommation électrique liée à la charge de la batterie par la borne de recharge, elle doit être refacturée obligatoirement à l’utilisateur de la borne électrique.

Dans le cadre d’une démarche de droit à la prise, la borne de recharge est branchée directement au compteur électrique des parties communes. Il faudra donc prévoir un compteur électrique individuel permettant la refacturation de l’électricité à l’utilisateur de la borne électrique.

Droit à la prise en copropriété : l’obligation d’information en Assemblée Générale

La mise en place de la borne de recharge pour charger le véhicule électrique ou hybride sera sur la place de stationnement dans le parking de la copropriété. Le raccordement du point de charge sera réalisé sur le compteur électrique des parties communes.

La personne demandeuse (propriétaire ou locataire) est donc tenue d’informer les copropriétaires lors de l’Assemblée Générale de la tenue des travaux d’installation de la borne de recharge.

Droit à la prise en copropriété et information en Assemblée Générale (AG) : si vous êtes locataire

En tant que locataire de votre appartement, il faut demander l’accord au propriétaire de votre logement par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit comprendre :

  • La description détaillée des travaux de la mise en place de la borne de recharge
  • Le schéma d’installation de la borne de recharge et du raccordement au compteur électrique des parties communes de la copropriété. Ce schéma doit démontrer la possibilité d’un comptage de l’électricité consommée et de la facturation individuelle

Ce courrier devra également être envoyé en copie au syndic de copropriété. Dans un délai de trois mois, suivant la réception de la lettre recommandée, le copropriétaire devra notifier au syndic de copropriété sa demande d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.

 

Droit à la prise en copropriété et information en Assemblée Générale (AG) : si vous êtes propriétaire

Dans le cas où vous êtes propriétaire de votre logement, vous devez envoyer la notification de travaux directement au syndic de copropriété. La demande doit aussi être faite par courrier recommandé avec accusé de réception.

Comme pour les locataires, le courrier doit comprendre :

  • La description et l’explication précise des travaux d’installation de la borne de recharge sur votre place de stationnement
  • Le plan d’installation du point de charge et de son raccordement au compteur électrique des parties communes de la copropriété. Le plan doit comprendre et démontrer la faisabilité d’un comptage individuel de la consommation électrique de la borne de recharge et donc de la refacturation individuelle

La présentation du projet de mise en place de la solution de recharge dans le cadre du droit à la prise est uniquement informative lors de l’Assemblée Générale. Elle ne nécessite pas de vote de la part des copropriétaires.

L’Assemblée Générale ne peut pas retarder le projet d’installation du point de charge. Si la prochaine assemblée générale est prévue après la date des travaux, le syndic de copropriétaire informera les copropriétaires des travaux réalisés.

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Droit à la prise en copropriété et Assemblée Générale : préparez votre argumentaire

Vous souhaiterez peut-être participer à l’Assemblée Générale, ou au moins solliciter de participer par le syndic de copropriété. Nous vous conseillons fortement de vous rendre à l’Assemble Générale pour pouvoir expliquer et surtout rassurer les copropriétaires concernant votre projet de mise en place d’une solution de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable.

La mobilité électrique et l’installation de systèmes de charge aux domiciles des particuliers, que ce soit en copropriété ou en maison individuelle, est un sujet nouveau et d’actualité. Certains propriétaires ne sont pas au courant, il faut donc les rassurer et leur expliquer votre projet et besoin.

De nombreuses questions et interrogations seront soulevées par les copropriétaires :

  • Le coût de l’installation de la borne de recharge
  • Qui paye la consommation électrique de la charge du véhicule électrique
  • Qui paye les travaux d’installation de la solution de recharge
  • Comment seront réalisés les travaux, par quelle société
  • Combien de temps dureront les travaux de mise en place de la solution de recharge
  • Rassurer les copropriétaires sur la certification IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques) de l’installateur ou de l’opérateur de recharge…

Dans la majorité des cas, pour faciliter les démarches au sein de la copropriété, la personne demandeuse doit rassurer les copropriétaires. L’argument massue étant l’aspect financier : une demande de droit à la prise en copropriété ne coutera rien aux autres propriétaires, que ce soit pour l’installation de la borne de recharge ou que ce soit pour la consommation électrique du point de charge.

Droit à la prise en copropriété : le syndic ou le propriétaire peuvent-ils refuser d’installer une borne de recharge pour véhicule électrique

Le syndic de copropriété ou le propriétaire (si vous êtes locataire) peuvent refuser l’installation de la solution de recharge, mais ils doivent obligatoirement saisir le tribunal judicaire. Une fois la lettre recommandée avec accusé de réception reçue, le propriétaire ou le syndic de copropriété disposent de 3 mois pour s’opposer au projet d’installation du système de charge.

Le syndic de copropriété ou le propriétaire peuvent s’opposer au projet d’installation de borne de recharge mais uniquement avec un ou plusieurs motifs légitimes et sérieux. Trois grands motifs sont listés dans le décret d’application du droit à la prise :

  • Une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) existe déjà dans la copropriété
  • Des travaux sont en cours ou sont planifiés pour un délai raisonnable pour installer une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) dans la copropriété
  • L’installation d’une borne de recharge est impossible dans le parking de la copropriété

Sans retour ni saisie du tribunal par le propriétaire ou le syndic de copropriété, le locataire ou le propriétaire peut réaliser les travaux dans les 3 mois suivants la réception du courrier recommandé.

Si le syndic de copropriété s’est opposé au projet avec le motif qu’il souhaite réaliser les travaux d’installation d’une solution de recharge dans la copropriété, il a 6 mois mettre en place l’IRVE. Passé ce délai, la personne demandeuse peut procéder elle-même aux travaux d’installation de sa borne de recharge.

Démarche individuelle et droit à la prise : voici toutes les étapes d’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables en copropriété

Etapes du droit à la prise

Vous êtes locataire

Vous êtes propriétaire

Etape 1 du droit à la prise

Notification du propriétaire de la demande de droit à la prise et d’installation d’une borne de recharge sur la place de stationnement de la copropriété.

 

Envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire. Une copie doit être envoyée au syndic de copropriété.

Notification du syndic de copropriété de la demande de droit à la prise et d’installation d’une borne de recharge sur la place de stationnement de la copropriété.

 

Envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic de copropriété.

Etape 2 du droit à la prise

Le propriétaire accepte la demande de droit à la prise et notifie sous 3 mois le syndic de copropriété de la demande d’installation de borne de recharge pour l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.

 

Le propriétaire refuse la demande d’installation de bornes de recharge. Le locataire peut décider de mettre en demeure le propriétaire et d’instruire la demande dans le cadre du droit à la prise.

Le syndic de copropriété ne s’oppose pas à la demande d’installation de borne de recharge.

Il notifie cette information aux différents copropriétaires de l’immeuble lors de l’Assemblée Générale (AG).

Le demandeur peut donc continuer ses démarches. Dans le cas ou d’autres copropriétaires pourraient être intéressés par une solution de recharge collective (une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques ou IRVE). Dans cette situation, le demandeur du droit à la prise a intérêt de privilégier cette solution collective.

 

Le syndic de copropriété s’oppose aux travaux d’installation du système de recharge, avec des motifs sérieux et légitimes :

  • Installation en cours d’une future solution de recharge collective (IRVE)
  • Existence préalable d’une solution de recharge collective
  • Impossibilité d’installer une borne de recharge dans le parking de la copropriété

Le syndic de copropriété va saisir le tribunal judicaire qui aura ensuite 3 mois pour statuer.

Etape 3 du droit à la prise

Le syndic de copropriété ne s’oppose pas aux travaux d’installation de la borne de recharge. Il notifie la situation aux copropriétaires de l’immeuble lors de la prochaine Assemblée Générale (AG).

 

Le syndic de copropriété s’oppose à la mise en place de la borne de recharge pour des motifs sérieux et légitimes :

  • Installation d’une solution de recharge collective (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques) prévue dans les prochains travaux
  • Existence actuelle dans le parking de la copropriété d’un système de charge collectif (IRVE)
  • Impossibilité d’installer un point de charge dans le parking

Le syndic de copropriété dispose de 3 mois pour saisir le tribunal judiciaire qui a 3 mois pour statuer.

Le tribunal judiciaire donne raison au syndic de copropriété.

Deux possibilités :

  • Fin du projet d’installation de la borne de recharge
  • Réalisation des travaux pour l’installation de l’Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)

 

Le tribunal judiciaire donne raison à la personne demandeuse. Elle peut alors procéder à l’installation de sa borne de recharge individuelle à ses frais.

Etape 4 du droit à la prise

Le tribunal judiciaire donne raison au syndic de copropriété :

  • Fin du projet d’installation de la solution de recharge individuelle
  • Réalisation des travaux pour l’installation de l’infrastructure collective de recharge (IRVE)

 

Le tribunal judiciaire donne raison à la personne demandeuse. Elle peut alors réaliser les travaux pour mettre en place sa borne de recharge individuelle sur sa place de stationnement.

La personne demandeuse donne au syndic de copropriété les coordonnées de l’installateur ou de l’opérateur de recharge choisi.

 

Le syndic et le prestataire sélectionné pourront ainsi signer une convention qui définira les conditions d’accès, de travaux et d’interventions dans l’immeuble.

Etape 5 du droit à la prise

Le locataire transmet au copropriétaires les coordonnées de l’installateur ou de l’opérateur de recharge sélectionné.

Le propriétaire transmettra à son tour ces informations au syndic de copropriété.

 

Le syndic et le prestataire signeront une convexion bipartite, elle définit les conditions d’accès, de travaux et d’interventions dans l’immeuble.

Installation de la borne de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable sur la place de stationnement du propriétaire

Etape 6 du droit à la prise

Installation de la borne de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable sur la place de stationnement du propriétaire, utilisée par le locataire.

Schéma récapitulatif des étapes et des délais dans le cadre d’une demande de droit à la prise et d’installation d’une borne de recharge en copropriété

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Installation de bornes de recharge en copropriété : démarche collective, mise en place d’une infrastructure de recharge dans le parking de l’immeuble

Le droit à la prise autorise chaque copropriétaire de mettre en place une borne de recharge pour son véhicule électrique ou sa voiture hybride rechargeable sur sa place de stationnement. C’est une démarche individuelle : chaque copropriétaire devra notifier et demander au syndic de copropriété d’installer sa solution de recharge.

Les syndics et les opérateurs de recharge (ce sont les entreprises qui installent et gèrent les bornes de recharges) vous l’assureront : la mise en place d’une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques est la meilleure des solutions pour installer des points de charge dans le parking des copropriétés.

L’installation de l’IRVE peut être plus longue à installer par rapport à une demande de droit à la prise. Elle a cependant de nombreux avantages :

  • L’IRVE permet de pré-équiper en une seule fois l’intégralité des places de stationnement de la copropriété
  • Une fois l’IRVE installée, chaque copropriétaire peut décider d’installer sa borne de recharge sans demander au syndic de copropriété
  • Chaque copropriétaire souscrit à un abonnement lié à sa borne de recharge : il paye directement sa consommation d’électricité. Le syndic de copropriété n’a plus de refacturation à gérer
  • Plus besoin de gérer les demandes de droits à la prise : chaque copropriétaire souhaitant mettre en place une solution de recharge fait appel à l’opérateur de recharge en direct

 

Dès qu’un syndic de copropriété reçoit une demande de la part d’un copropriétaire pour installer une borne de recharge, ou une demande de droit à la prise, il a tout intérêt à profiter de cette opportunité afin de :

  • Recenser tous les besoins en bornes électriques des résidents de l’immeuble
  • Proposer l’installation d’une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electrique (IRVE) et préparer sa mise en place.
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Comment s’installe et fonctionne une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) en copropriété

Contrairement à la démarche individuelle du droit à la prise, l’installation d’une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques diffère.

L’IRVE est composée :

  • D’un compteur électrique dédié aux bornes de recharge
  • D’un coffret électrique dédiée aux bornes de recharge, appelé aussi coffret IRVE
  • Des bornes de recharges privatives
  • Des passages de câbles

Pour mettre en place une infrastructure de recharge collective, l’opérateur de recharge sélectionné va installer un nouveau compteur électrique dédié uniquement au système de charge des véhicules électriques.

Celui-ci sera dimensionné pour pouvoir répondre à la demande des différents points de recharge en même temps. En général, le compteur des parties communes n’est pas dimensionné pour supporter la recharge de véhicules électrique ou hybride rechargeable.

Le coffret IRVE est composé notamment de sous compteurs afin de pouvoir individualiser les consommations des bornes et ainsi refacturer uniquement sa consommation à l’utilisateur ou l’utilisatrice de la borne de recharge.

Chaque copropriétaire peut ainsi demander l’installation d’une borne de recharge électrique qui sera raccordée au coffret IRVE via des passages de câbles.

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Quelles sont les informations à collecter pour préparer la mise en place d’une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) en copropriété ?

Vous avez réfléchi et vous passez enfin à la voiture électrique ou hybride rechargeable ? Il vous faut donc une borne de recharge. Vous souhaitez que votre copropriété mette en place une infrastructure de recharge collective dans le parking ?

Pour préparer au mieux l’établissement d’un devis par un opérateur de recharge, plusieurs éléments sont à recenser : caractéristiques techniques de l’immeuble, besoins en bornes électriques :

  • Date de construction de l’immeuble
  • Capacité du parking en nombre de places de stationnement
  • Le parking de la copropriété et les places de stationnement sont-elles situées à l’extérieur ou à l’intérieur, dans des box fermés ou un parking ouvert ?
  • Le parking de la copropriété est sur un seul niveau ou plusieurs ?
  • Les places de stationnement sont privatives pour chaque résident ou non attribuées
  • L’immeuble est-il classé Immeuble de Grande Hauteur (IGH)
  • Combien de copropriétaires souhaitent installer une borne de recharge
  • Quels sont les besoins en bornes électriques à court et moyen terme
  • Quelle est la puissance du compteur électrique des parties communes

Avec toutes ces informations, vous pourrez préparer sereinement votre demande de devis auprès d’un opérateur de recharge. Vous pourrez aussi préparer la visite technique de la copropriété et du parking. En règle générale, celle-ci est réalisée avec le syndic de copropriété, un membre ou le président du conseil syndical et un technicien.

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Le financement de l’installation de l’Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) dans votre copropriété

Le coût d’installation d’une infrastructure de recharge collective varie en fonction des copropriétés et des parkings. Le coût global du système de recharge comprend la main d’œuvre, les raccordements électriques, les passages de câbles…

Pour financer et mettre en place l’installation d’une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE), deux grandes possibilités s’offrent à votre copropriété :

Choisir un opérateur de recharge et le laisser investir dans l’installation de l’Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)

Il s’agit de la solution la plus simple et la moins chère pour la copropriété : l’opérateur de recharge prend en charge l’investissement financier et réalisera les travaux de mise en place de l’infrastructure de recharge collective.

Dans ce cas, c’est l’opérateur de recharge qui est propriétaire de l’Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE). Ce ne sera pas la copropriété, ni les copropriétaires. En cas de besoin d’évolution future de l’IRVE (mise au norme…), c’est l’opérateur de recharge qui prendra en charge l’investissement.

Pour l’installation des bornes électriques privatives sur les places de stationnement, les résidents (locataires, habitant de bonne foi, propriétaire) feront ensuite appel à l’opérateur de recharge sélectionné.

Il proposera avec l’installation des bornes de recharge, des abonnements comprenant la gestion et la maintenance de l’IRVE et de la borne et la consommation électrique (avec un coût par kWh consommé pour la recharge de la batterie de la voiture électrique ou hybride rechargeable).

Généralement, l’opérateur de recharge commence à installer l’IRVE à partir de la première demande de mise en place de bornes de recharge.

Les copropriétaires financent l’achat de l’Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) et la font installer par l’opérateur de recharge

Dans ce cas, la copropriété et les copropriétaires veulent être propriétaire de l’Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE). Ils vont donc sélectionner un prestataire : un installateur ou un opérateur de recharge certifié IRVE.

Chaque copropriétaire devra financer une partie de la mise en place de l’IRVE dans le parking de la copropriété. En cas d’évolutions, ils devront à nouveau financer les travaux de mise à niveau du système de recharge collectif.

Pour l’installation des bornes de recharges privatives sur chaque place de stationnement, les locataires ou propriétaires feront appel à l’opérateur de recharge.

Avec l’installation des bornes électriques, la société installatrice proposera des abonnements comprenant :

  • La gestion et la maintenance de la borne
  • La consommation électrique, avec un coût au kWh consommé

Quelles aides sont disponibles pour mettre en place une borne de recharge sur sa place de stationnement en copropriété

Pour encourager la transition énergétique et l’installation de points de charge au domicile des Françaises et des Françaises, le Gouvernement a mis en place des dispositifs d’aides pour faciliter l’installation de bornes de recharge :

Aides d’installation de borne de recharge en copropriété : Prime ADVENIR

La Prime ADVENIR est un dispositif national porté par l’AVERE France et le Ministère de l’Ecologie et de la Transition Energétique. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une aide financière complémentaire pour l’installation d’un point de charge quand vous vivez en copropriété.

La Prime ADVENIR concerne uniquement les points de recharge mis en place en habitat collectif. L’aide ne pourra pas dépasser 50% du montant total d’investissement.

Des conditions précises doivent être respectées pour être éligible à la Prime Advenir :

  • Le point de charge doit être mis en place dans un immeuble résidentiel collectif et dans un parking privé
  • La solution de recharge doit être labellisé ADVENIR
  • L’installation de la borne de recharge doit être faite par un prestataire certifié IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques)
  • Les bornes de recharge doivent être équipées d’un système de pilotage énergétique
  • Pour les copropriétés, la prime ADVENIR subventionne les systèmes de recharge d’une puissance de charge de 22 kW maximum.

Pour bénéficier de la Prime ADVENIR lors de l’achat de votre borne de recharge, vous devez compléter et envoyer un dossier de demande. Si vous faites appel à un opérateur de recharge, il peut se charger des démarches administratives et la prime ADVENIR est directement déduite de votre devis.

Montant de la Prime ADVENIR pour la mise en place de borne de recharge pour véhicule électrique en immeuble résidentiel collectif

Type de borne de recharge mise en place dans la copropriété

Taux d’aide ADVENIR total

Plafond de la prime ADVENIR (en euros HT) pour chaque point de charge

Borne de recharge individuelle

50%

960 €

Borne de recharge partagée

50%

1660 €

Aides d’installation de borne de recharge en copropriété : Crédit d’Impôt Transition Energétique

Le Crédit d’Impôt Transition Energétique est complémentaire de la prime ADVENIR. Elle concerne uniquement les propriétaires et locataires.

Le Crédit d’Impôt aide à l’achat de la borne de recharge pour véhicule électrique et hybride rechargeable. Il recouvre 75% du prix total de la borne électrique et est plafonnée à 300 €. Cet avantage fiscal se limite à une personne seule (célibataire, veuve, divorcée) ou à deux personnes pour un couple pacsé ou marié et soumis à une imposition commune.

Pour bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Energétique pour installer votre borne de recharge sur votre place de stationnement, vous devez respecter les critères d’éligibilité suivants :

  • Être résident fiscal français (que vous soyez imposable ou non à l’impôt sur le revenu)
  • Être propriétaire ou locataire du logement
  • Effectuer la mise en place de la borne de recharge dans votre résidence principale ou secondaire. Attention, une résidence secondaire par contribuable maximum est autorisée
  • La borne électrique et son installation doivent être effectuées par la même entreprise

Aides d’installation de borne de recharge en copropriété : TVA à taux réduit pour les particuliers

Les travaux de mises en place d’une borne de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5%. Ce taux réduit n’est effectif que pour les bornes électriques d’une puissance de charge de 3,7kW.

Cette réduction est valable pour les immeubles anciens uniquement. Pour les immeubles résidentiels collectifs ayant plus de deux ans d’ancienneté, le taux de TVA est maintenu à 20%.

FAQ - Borne de recharge en copropriété : installation, conseils et astuces

Les propriétaires, locataires ou habitant de bonne foi résidant dans une copropriété et souhaitant installer une borne de recharge pour leur véhicule électrique ou hybride rechargeable ont deux possibilités :

- La démarche individuelle, appelée aussi droit à la prise. Dans ce cas le propriétaire ou locataire finance la mise en place d’une borne de recharge sur sa place de stationnement à ses frais. Il doit en informer le syndic de copropriété. La solution de recharge est branchée directement sur le compteur électrique des parties communes et la consommation électrique de la borne de recharge doit être refacturée.

- La démarche collective : la mise en place d’une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE). Dans ce cas, les copropriétaires et le syndic de copropriété se mettent d’accord ensemble pour installer une infrastructure de recharge collective pour l’ensemble des résidents d’immeuble. Chaque copropriétaire ou locataire pourra ensuite acheter sa borne de recharge privée et la raccorder directement à l’IRVE.
Le droit à la prise permet aux propriétaires, locataires ou habitant de bonne foi d’installer une borne de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable sur sa place de stationnement en copropriété. Cette mise en place sera réalisée à ses frais.

Le droit à la prise est une démarche individuelle car chaque résident demande l’autorisation au syndic de copropriété de réaliser les travaux.

Plusieurs étapes et conditions doivent être respectées : l’installateur ou l’opérateur de recharge installant la borne de recharge doit être certifié IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques) par un organisme certificateur. La consommation électrique de la borne de recharge doit être refacturée à l’utilisateur de la borne de recharge. Une information préalable en Assemblée Générale doit être faite…

Trois motifs de refus du droit à la prise existent :
- Une IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques) existe déjà dans la copropriété
- Des travaux sont en cours et dans un délai raisonnable pour installer une infrastructure de recharge
- L’installation de bornes de recharge est impossible dans le parking de l’immeuble
Si vous habitez dans une copropriété, que vous soyez locataire, propriétaire ou habitant de bonne fois, la solution la plus simple pour installer une borne de recharge est la mise en place d’une infrastructure de recharge collective.

Cette démarche est lancée par le syndic de copropriété et les copropriétaires afin d’équiper le parking d’une IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques).

L’IRVE est composée d’un compteur électrique dédié aux bornes de recharge et d’un coffret IRVE. Chaque borne électrique sera ensuite raccordée à l’infrastructure de recharge collective grâce à des passages de câbles.

La mise en place de l’IRVE doit être votée lors de l’Assemblée Générale. La copropriété peut décider de laisser l’opérateur de recharge investir dans l’infrastructure de recharge (l’opérateur sera donc propriétaire de l’infrastructure et sera garant de sa sécurité et des évolutions futures) ou choisir d’acheter l’infrastructure de recharge (dans ce cas la copropriété devient propriétaire de l’IRVE).

La mise en place d’une infrastructure collective de recharge est la solution la plus simple et la plus pratique, à la fois pour le syndic de copropriété et les copropriétaires. La mise en place d’une IRVE permet de simplifier les démarches (une seule Assemblée Générale est nécessaire) pour le syndic. Pour les copropriétaires, ils font directement appel à l’opérateur de recharge sélectionné pour mettre en place leur point de charge sur leur place de stationnement dès qu’ils en ont besoin.
Pour financer la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables en copropriété, vous avez à votre disposition trois aides :

- La Prime ADVENIR : elle permet de bénéficier d’aide d’un montant de 50% du prix d’achat de la borne de recharge. Pour une borne de recharge privative, son montant maximal est de 960 € (soit 50% du prix total d’achat de la borne électrique). Pour une borne de recharge partagée, son montant total est de 1 660 € (soit 50% du prix total d’achat de la borne électrique partagée).

- Le Crédit d’Impôt Transition Energétique : il permet de bénéficier d’une aide d’un montant maximal de 300 € (plafonné à 75% du prix d’achat de la solution de recharge)

- Le taux de TVA réduit à 5,5% : pour les immeubles résidentiels collectifs de plus de deux ans, les travaux d’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sont soumis à un taux de TVA de 5,5%